Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204064

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:51:38

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  • HAL Id : halshs-02204064 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage. Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.124. ⟨halshs-02204064⟩

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