Substitution du nom du père au nom de la mère décédée dans l'intérêt de l'enfant naturel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Substitution du nom du père au nom de la mère décédée dans l'intérêt de l'enfant naturel

Frédérique Granet-Lambrechts
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763834
  • IdRef : 035151005
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-02204046

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Dates et versions

halshs-02204046 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204046 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. Substitution du nom du père au nom de la mère décédée dans l'intérêt de l'enfant naturel. Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.115. ⟨halshs-02204046⟩

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