Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate

Résumé

(à propos de la décision n° 94-346 DC du Conseil constitutionnel du 21 juillet 1994)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204020 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204020 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate. Recueil Dalloz, 1990, 12, pp.93. ⟨halshs-02204020⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More