Le juge des référés au regard des principes procéduraux. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Le juge des référés au regard des principes procéduraux.

Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204001

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:42

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204001 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204001 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Le juge des référés au regard des principes procéduraux.. Recueil Dalloz, 1995, 10, pp.67. ⟨halshs-02204001⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More