En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:37

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Citer

Jean-François Lachaume. En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports. Recueil Dalloz, 1995, 08, pp.61. ⟨halshs-02203996⟩

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