Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié
Résumé
(loi n° 94-126 du 11 février 1994)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02203992
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:34
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203992 , version 1
Citer
Marc Vericel. Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié. Recueil Dalloz, 1990, 7, pp.54. ⟨halshs-02203992⟩
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