Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.

Thierry Bonneau

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.

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Thierry Bonneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1239424
IdHAL : thierry-bonneau
ORCID : 0009-0007-5450-1184
IdRef : 030105471

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

CV

Mots clés

JUGEMENT Jurisprudence Revirement de jurisprudence Rétroactivité Effet déclaratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203966

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:11

Dernière modification le : samedi 15 juin 2024-03:13:42

Dates et versions

halshs-02203966 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203966 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.. Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.24. ⟨halshs-02203966⟩

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