Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?

Jean-Pierre Clavier
Université de Nantes
Institut de recherche en droit privé

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https://shs.hal.science/halshs-02203958

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Citer

Jean-Pierre Clavier. Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?. Recueil Dalloz, 1994, 43, pp.597. ⟨halshs-02203958⟩

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