Philippe Terneyre. En estimant qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le préjudice subi par une victime et les agissements de l'Administration, une cour administrative d'appel se livre à une appréciation souveraine des faits. Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.364. ⟨halshs-02203927⟩