L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses. Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.361. ⟨halshs-02203924⟩

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