Le délégué syndical central ne peut disposer des heures de délégation du délégué syndical d'établissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le délégué syndical central ne peut disposer des heures de délégation du délégué syndical d'établissement

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Dates et versions

halshs-02203905 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203905 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Le délégué syndical central ne peut disposer des heures de délégation du délégué syndical d'établissement. Recueil Dalloz, 1994, 39, pp.316. ⟨halshs-02203905⟩

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