Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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https://shs.hal.science/halshs-02203904

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Dates et versions

halshs-02203904 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203904 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective. Recueil Dalloz, 1994, 39, pp.313. ⟨halshs-02203904⟩

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