Remarques sur la codification du droit de la consommation. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Remarques sur la codification du droit de la consommation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203894 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203894 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Remarques sur la codification du droit de la consommation.. Recueil Dalloz, 1994, 35, pp.291. ⟨halshs-02203894⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More