La nullité d'une vente a-t-elle une incidence sur le prêt souscrit pour la financer ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La nullité d'une vente a-t-elle une incidence sur le prêt souscrit pour la financer ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203856 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203856 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. La nullité d'une vente a-t-elle une incidence sur le prêt souscrit pour la financer ?. Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.232. ⟨halshs-02203856⟩

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