Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?

Anne Penneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136888
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203835

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:47:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203835 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203835 , version 1

Citer

Anne Penneau. Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?. Recueil Dalloz, 1994, 27, pp.211. ⟨halshs-02203835⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More