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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La nouvelle loi sur la langue française

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

(commentaire de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203827 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203827 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La nouvelle loi sur la langue française. Recueil Dalloz, 1994, 19, pp.195. ⟨halshs-02203827⟩

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