La reconnaissance du droit d'association négatif

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Jean-Pierre Marguénaud

Université de Limoges

LIBERTE PUBLIQUE Liberté d'association Organisation professionnelle Adhésion Obligation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203821

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:47:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203821 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance du droit d'association négatif. Recueil Dalloz, 1994, 14, pp.181. ⟨halshs-02203821⟩

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