Le juge aux affaires familiales
Résumé
(commentaire de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 instituant le juge aux affaires familiales et du décret d'application n° 94-42 du 14 janvier 1994)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02203813
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:47:18
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203813 , version 1
Citer
Virginie Larribau-Terneyre. Le juge aux affaires familiales. Recueil Dalloz, 1994, 13, pp.141. ⟨halshs-02203813⟩
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