Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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Citer

Philippe Terneyre. Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges). Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.83. ⟨halshs-02203771⟩

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