Réparation du préjudice moral : nécessité d'une atteinte à la réputation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Philippe Terneyre

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Préjudice Réparation Préjudice moral Inspection générale des affaires sociales

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203762

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:46:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203762 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Terneyre. Réparation du préjudice moral : nécessité d'une atteinte à la réputation. Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.68. ⟨halshs-02203762⟩

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