Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02203757

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Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité. Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.65. ⟨halshs-02203757⟩

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