La responsabilité de l'Etat en cas de faute commise par des établissements de transfusion sanguine (contamination d'hémophiles par le virus du Sida) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La responsabilité de l'Etat en cas de faute commise par des établissements de transfusion sanguine (contamination d'hémophiles par le virus du Sida)

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02203756

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Citer

Philippe Terneyre. La responsabilité de l'Etat en cas de faute commise par des établissements de transfusion sanguine (contamination d'hémophiles par le virus du Sida). Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.63. ⟨halshs-02203756⟩

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