Le préjudice réparable doit avoir un lien de causalité direct - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le préjudice réparable doit avoir un lien de causalité direct

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203754

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Citer

Philippe Terneyre. Le préjudice réparable doit avoir un lien de causalité direct. Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.61. ⟨halshs-02203754⟩

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