Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents

Dominique Everaert-Dumont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136877
Université de Lille
Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:45:53

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Dates et versions

halshs-02203731 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203731 , version 1

Citer

Dominique Everaert-Dumont. Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents. Recueil Dalloz, 1994, 04, pp.33. ⟨halshs-02203731⟩

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