La nullité d'un mariage peut-elle résulter de l'incompétence territoriale de l'officier de l'état civil l'ayant célébré ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La nullité d'un mariage peut-elle résulter de l'incompétence territoriale de l'officier de l'état civil l'ayant célébré ?

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203697

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:45:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203697 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203697 , version 1

Citer

Bernard Beignier. La nullité d'un mariage peut-elle résulter de l'incompétence territoriale de l'officier de l'état civil l'ayant célébré ?. Recueil Dalloz, 1993, 32, pp.467. ⟨halshs-02203697⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
125 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More