La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative

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https://shs.hal.science/halshs-02203673

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:44:55

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  • HAL Id : halshs-02203673 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative. Recueil Dalloz, 1993, 40, pp.345. ⟨halshs-02203673⟩

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