Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense

Jean Morange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791442
  • IdRef : 027037053
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:44:53

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Dates et versions

halshs-02203672 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203672 , version 1

Citer

Jean Morange. Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense. Recueil Dalloz, 1993, 40, pp.345. ⟨halshs-02203672⟩

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