Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203672 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203672 , version 1

Citer

Jean Morange. Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense. Recueil Dalloz, 1993, 40, pp.345. ⟨halshs-02203672⟩
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