Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203664 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan. Recueil Dalloz, 1993, 39, pp.334. ⟨halshs-02203664⟩

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