Responsabilité civile des dirigeants d'un club de rugby pour les agissements d'un joueur qui n'a pu être identifié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Responsabilité civile des dirigeants d'un club de rugby pour les agissements d'un joueur qui n'a pu être identifié

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Dates et versions

halshs-02203663 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203663 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité civile des dirigeants d'un club de rugby pour les agissements d'un joueur qui n'a pu être identifié. Recueil Dalloz, 1993, 39, pp.333. ⟨halshs-02203663⟩

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