L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:44:42

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Citer

Jean-François Lachaume. L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée. Recueil Dalloz, 1993, 39, pp.332. ⟨halshs-02203662⟩

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