Une coopérative de viticulteurs peut-elle utiliser le vocable « château » pour l'appellation du vin qu'elle produit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Une coopérative de viticulteurs peut-elle utiliser le vocable « château » pour l'appellation du vin qu'elle produit ?

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https://shs.hal.science/halshs-02203655

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:44:36

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Dates et versions

halshs-02203655 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203655 , version 1

Citer

Eric Agostini. Une coopérative de viticulteurs peut-elle utiliser le vocable « château » pour l'appellation du vin qu'elle produit ?. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.327. ⟨halshs-02203655⟩

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