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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Le nouveau code civil du Québec

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203610 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203610 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Le nouveau code civil du Québec. Recueil Dalloz, 1993, 37, pp.267. ⟨halshs-02203610⟩
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