La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ?

Emmanuel Dockès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756188
  • IdRef : 056265654
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Citer

Emmanuel Dockès. La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ?. Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.264. ⟨halshs-02203608⟩

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