La nullité d'un contrat d'apprentissage conduit à considérer l'apprenti comme un jeune travailleur qui doit recevoir une rémunération calculée sur le salaire minimum conventionnel avec application des abattements d'âge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La nullité d'un contrat d'apprentissage conduit à considérer l'apprenti comme un jeune travailleur qui doit recevoir une rémunération calculée sur le salaire minimum conventionnel avec application des abattements d'âge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203604 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203604 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande Varniol. La nullité d'un contrat d'apprentissage conduit à considérer l'apprenti comme un jeune travailleur qui doit recevoir une rémunération calculée sur le salaire minimum conventionnel avec application des abattements d'âge. Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.256. ⟨halshs-02203604⟩
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