La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire

Pierre Berchon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772981
  • IdRef : 140152245
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Dates et versions

halshs-02203593 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203593 , version 1

Citer

Pierre Berchon. La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Recueil Dalloz, 1993, 21, pp.241. ⟨halshs-02203593⟩

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