Le fait qu'une friteuse soit polluante et malodorante ne constitue pas un vice caché ; mais constitue-t-il pour autant un défaut de conformité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Le fait qu'une friteuse soit polluante et malodorante ne constitue pas un vice caché ; mais constitue-t-il pour autant un défaut de conformité ?

Olivier Tournafond
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Citer

Olivier Tournafond. Le fait qu'une friteuse soit polluante et malodorante ne constitue pas un vice caché ; mais constitue-t-il pour autant un défaut de conformité ?. Recueil Dalloz, 1993, 27, pp.240. ⟨halshs-02203592⟩

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