Beaucoup de bruit pour rien
Résumé
(brèves remarques sur un arrêt récent de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02203578
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:43:26
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203578 , version 1
Citer
Alain Sériaux. Beaucoup de bruit pour rien. Recueil Dalloz, 1993, 31, pp.229. ⟨halshs-02203578⟩
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