Les souvenirs de famille peuvent ne pas être soumis aux règles habituelles du partage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Les souvenirs de famille peuvent ne pas être soumis aux règles habituelles du partage

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203566 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203566 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Les souvenirs de famille peuvent ne pas être soumis aux règles habituelles du partage. Recueil Dalloz, 1993, 25, pp.222. ⟨halshs-02203566⟩
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