La notion d'autorisation écrite nécessaire à la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La notion d'autorisation écrite nécessaire à la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète

Xavier Daverat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774433
  • IdRef : 058501460
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:43:13

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Dates et versions

halshs-02203563 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203563 , version 1

Citer

Xavier Daverat. La notion d'autorisation écrite nécessaire à la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète. Recueil Dalloz, 1993, 16, pp.220. ⟨halshs-02203563⟩

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