Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203549

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Citer

Philippe Terneyre. Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202. ⟨halshs-02203549⟩

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