Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203546

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Citer

Philippe Terneyre. Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.201. ⟨halshs-02203546⟩

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