Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203543

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:42:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203543 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203543 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.199. ⟨halshs-02203543⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More