Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203543

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  • HAL Id : halshs-02203543 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.199. ⟨halshs-02203543⟩

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