Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon

Xavier Daverat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774433
  • IdRef : 058501460
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Citer

Xavier Daverat. Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon. Recueil Dalloz, 1993, 14, pp.184. ⟨halshs-02203539⟩

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