Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ?

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ?. Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.150. ⟨halshs-02203521⟩

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