Le droit à reconstitution de carrière de l'agent public qui a été réintégré dans son corps d'origine avec retard suite à un détachement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Le droit à reconstitution de carrière de l'agent public qui a été réintégré dans son corps d'origine avec retard suite à un détachement

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203520 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203520 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le droit à reconstitution de carrière de l'agent public qui a été réintégré dans son corps d'origine avec retard suite à un détachement. Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.149. ⟨halshs-02203520⟩

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