Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02203520
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:42:33
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203520 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Le droit à reconstitution de carrière de l'agent public qui a été réintégré dans son corps d'origine avec retard suite à un détachement. Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.149. ⟨halshs-02203520⟩
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