Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203501 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203501 , version 1

Citer

Thierry Dubaele. Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ?. Recueil Dalloz, 1993, 10, pp.129. ⟨halshs-02203501⟩
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