Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ?

Thierry Dubaele
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136973
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203501

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:42:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203501 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203501 , version 1

Citer

Thierry Dubaele. Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ?. Recueil Dalloz, 1993, 10, pp.129. ⟨halshs-02203501⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More