La répartition des compétences dans le domaine du tourisme
Résumé
(loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02203490
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:42:05
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203490 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. La répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Recueil Dalloz, 1993, 10, pp.99. ⟨halshs-02203490⟩
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