La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes ?
Résumé
(loi n° 92-518 du 15 juin 1992)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02203485
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:42:00
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203485 , version 1
Citer
Florian Linditch. La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes ?. Recueil Dalloz, 1993, 08, pp.76. ⟨halshs-02203485⟩
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