Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles

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Dates et versions

halshs-02203455 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

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Citer

Xavier Daverat. Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles. Recueil Dalloz, 1992, 40, pp.490. ⟨halshs-02203455⟩
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