Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:41:22

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halshs-02203452 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203452 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit. Recueil Dalloz, 1992, 38, pp.466. ⟨halshs-02203452⟩

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